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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La décision écrite et motivée du Conseil d’administration est transmise au candidat dans les 30 jours suivant la date où elle est rendue.
Décision OPQ 2018-191, a. 13.
En vig.: 2018-05-31
13. La décision écrite et motivée du Conseil d’administration est transmise au candidat dans les 30 jours suivant la date où elle est rendue.
Décision OPQ 2018-191, a. 13.
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